Vous cherchez une solution de défiscalisation efficace se rattachant à la gestion de votre patrimoine ? Choisissez le démembrement de propriété ! En plus d’alléger les droits de donation et de supprimer les droits de succession, ce montage est un excellent bouclier contre l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’ancien ISF.
En effet, le bien se détache du patrimoine du propriétaire qui devient par exemple l’usufruitier du bien. De plus, pendant toute la durée du démembrement, le bien ne s’inscrit pas non plus au patrimoine du nu-propriétaire. Par conséquent, ce dernier est exonéré de l’IFI. Comme c’est l’usufruitier qui a le droit d’occuper le bien ou de percevoir les loyers de son éventuelle mise en location, il lui revient alors de s’acquitter de l’IFI.
Il existe toutefois des exceptions suivant lesquelles nu-propriétaire et usufruitier sont tous les deux concernés par le paiement de l’IFI. Ce, par rapport à la configuration du montage : bien démembré et ayant fait l’objet d’une donation entre vifs, etc. Plus d’infos sur euodia.fr.
Comme cité plus haut, il n’y a pas que le non-paiement de l’IFI qui fait partie des avantages fiscaux proposés par le démembrement. Les droits de succession sont également supprimés au moment de la transmission. Quant aux droits de donation, ils seront calculés en fonction de l’âge de l’usufruitier qui déterminera la valeur de l’usufruit d’une part et celle de la nue-propriété d’autre part. Les droits de donation prennent en compte cette dernière.
Rappelons enfin qu’une fois que l’usufruit s’éteint, le démembrement prend fin. Dans ce cas, il n’y a plus d’usufruitier ni de nu-propriétaire. Ce dernier accède quant à lui à la pleine propriété et jouit de tous les droits qui y sont rattachés.
Les biens en direct peuvent être soumis à ce montage extrêmement efficace qu’est le démembrement, de même que les actifs de la pierre-papier (SCPI, SCI), etc.
